J.O. 224 du 27 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16549
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Décret du 26 septembre 2003 portant cessation de fonctions du directeur de la nature et des paysages
NOR : DEVN0310079D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu le décret du 27 mars 2003 portant nomination du directeur de la nature et des paysages ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Guy Fradin, directeur de la nature et des paysages, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et la ministre de l'écologie et du développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin